CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICABILITÉ :
La validation de la commande par le client implique l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales par le client, nonobstant toutes stipulations contraires figurant sur tout document ou toute correspondance émanant du client, sauf acceptation formelle et écrite de cite-meubles ou d'un de ses représentants autorisés.

2. COMMANDE :
Le présent bon de commande constitue l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties relativement à l'objet décrit et annule et remplace tout accord, correspondance ou écrit antérieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne pourra engendrer des obligations liant cite-meubles s'il ne fait pas l'objet d'un avenant ou d'une convention spécifique signée par le client et cite-meubles ou un de ses représentants autorisés.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander l'annulation de la commande, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par cite-meubles.

4. LIVRAISON DE BIENS :
Dès que les biens commandés sont disponibles, ils sont mis à disposition du client qui est prévenu par mail, par téléphone ou par tout autre moyen convenu lors de la commande. La livraison - réception est réputée accomplie lorsque les biens quittent les installations de cite-meubles ou tout autre endroit où ils sont mis à disposition pour que le client puisse en prendre livraison conformément à l'alinéa 1er du présent article, qu'il soit pris en charge directement par le client ou par un transporteur mandaté par le client ou cite-meubles à la demande du client.

5 ACOMPTE :
Pour valider la commande le client doit verser un acompte d'une valeur de 100€, si le client annule sa commande, que ce soit avant ou pendant la livraison, l'acompte sera conservé en dédommagement par cite-meubles.

6. RÉCLAMATIONS :
La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Les réclamations ou contestations de la qualité des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir à cite-meubles, par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison. L'introduction d'une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par cite-meubles, soit au remboursement du prix de la commande, à l'exclusion de tous les autres dommages et intérêts.

7. FACTURE - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT :
Les factures émises par cite-meubles sont payables le jour de la commande ou au plus tard à la livraison en main propre.

8. MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE :
Comme pour toute commande le client à 14 jours pour se rétracter. Si un acompte a été payé, celui-ci n'est pas remboursable, qu'elle que soit la cause de l'annulation.

9. TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE :
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige pour l'application ou l'interprétation des présentes, et en cas d'échec de sa résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que cite-meubles, agissant comme demandeur ne préfère porter l'action devant tout autre tribunal compétent.